Ouverture Enquête Publique : Zonage Assainissement de la CCPO

Communauté de communes

L’enquête publique des zonages d’assainissement des communes du Pays de l’Ourcq a débuté le jeudi 9 octobre (à partir de 9h00), et prendra fin le vendredi 7 novembre (jusqu’à 12h00).

Le dossier d’enquête publique est téléchargeable sur le site internet de la Communauté de communes : https://www.paysdelourcq.fr/enquete-publique/

Il est également consultable pendant la durée de l’enquête, sous format papier, dans les mairies suivantes aux horaires habituelles d’ouverture au public et pendant les heures de permanence du commissaire-enquêteur, M. André VAN COMPERNOLLE dans les mairies de :

– Cocherel

– Congis-sur-Thérouanne

– Coulombs-en-Valois

– Crouy-sur-Ourcq

– Etrépilly

– Plessis-Placy

– May-en-Multien

– Puisieux

– Vincy-Manoeuvre

– au siège de la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq,

Pendant la durée de l’enquête publique, les éventuelles observations peuvent :

– Être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ;

– Ou être adressées par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège communautaire ;

– Ou être transmises sur l’adresse de messagerie suivante : enquete.publique@paysdelourcq.fr

Les observations reçues par courriel et par courrier seront annexées au registre d’enquête. Les observations reçues par courriel seront également anonymisées et publiées sur le site internet de la Communauté de communes.

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